/ Le Comité de suivi de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse accorde une haute importance à la nécessité de protéger la confidentialité des renseignements personnels, qu’ils aient été fournis ou recueillis, et d’en assurer la sécurité. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer de notre engagement et des normes mises en place afin de respecter la vie privée et la protection de ces renseignements personnels.
Ce faisant, la présente politique vise à vous renseigner concernant les éléments suivants :
Certains renseignements peuvent être utilisés dans le but de vous identifier et de vous authentifier lorsque vous communiquez avec nous.
Nous pouvons utiliser les catégories de renseignements personnels suivants, mais sans s’y limiter :
Les renseignements recueillis automatiquement par le site internet servent à l’administration du système et permettent d’offrir une meilleure expérience d’utilisation. Ils ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte, soit lorsque vous naviguez ou divulguez vos renseignements sur notre site internet. Nous utilisons vos renseignements personnels notamment pour :
Le Comité de suivi utilise la technologie des témoins de connexion pour vous offrir une meilleure expérience et pour analyser le trafic du site. Les fichiers témoins cookies installés sont sauvegardés sur votre fureteur. Vous pouvez en tout temps les accepter, les refuser ou les détruire de la cache mémoire de votre fureteur. Notez qu’en refusant les témoins de connexion (cookies), vous pourriez ne pas être en mesure d’exploiter certaines fonctionnalités du site.
Le Comité de suivi conserve vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour se conformer aux obligations légales.
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et des données saisies et sont conservés sur des serveurs sécurisés. Le Comité de suivi prend les moyens techniques raisonnables pour assurer un environnement sécuritaire et protéger vos renseignements personnels, tels que : barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions, copie de sauvegarde régulière. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions ne puisse être garantie. En conséquence, le Comité de suivi ne peut garantir ni n’assume aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données transmises par Internet.
Le Comité de suivi ne peut transmettre des renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations qu’avec votre consentement. Nous pourrions communiquer ces renseignements personnels sans votre consentement si la loi nous y oblige ou le permet, mais le cas échéant, nous ne fournirons que les renseignements qui sont exigés.
La politique ne s’applique pas aux sites internet tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site internet. Le Comité de suivi ne fait aucune représentation concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès à partir du présent site. Si vous cliquez l’un de ces liens, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Nous vous recommandons donc de lire attentivement l'énoncé sur la protection des renseignements personnels apparaissant sur ces sites afin de pouvoir déterminer de manière éclairée dans quelle mesure vous souhaitez ou non utiliser ces sites compte tenu de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Vous avez plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels, notamment :
Pour exercer vos droits ou faire une demande d’accès à vos renseignements personnels, veuillez adresser une demande écrite : [email protected]
Le Comité de suivi se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et s’engage à rendre disponible sur son site Internet toute modification éventuelle. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour demeurer à l’affût de tout changement.
Mise à jour le 7 mars 2024